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Jubilé de l'année sainte accordé par Notre-Saint-Père Innocent... XIII... pour le diocèse de Conserans, avec le mandement de Mgr l'évêque de Conserans. (9 février 1727.)Église catholique. Diocèse. Pamiers, AriègeP. Simon1727
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Lettres patentes concernant le clergé... [approuvant les délibérations de l'Assemblée du clergé des 12 octobre et 19 novembre 1726, sur les moyens de payer au Roi le don gratuit, et en particulier sur l'attribution d'augmentation de gages aux receveurs diocésains. Enregistrées au Parlement le 19 mars 1727.]FranceP. Simon172715
Lettres patentes qui confirment la délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 12 décembre 1726, concernant le nouveau département général qui doit être fait en exécution de ladite délibération... [Enregistrées au Parlement le 4 septembre 1727.]FranceP. Simon17277
Lettres patentes qui contiennent un règlement sur ce qui doit être observé à l'avenir pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunix, Poitou et isles dépendantes... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1727.]FranceP. Simon17278
Lettres patentes qui ordonnent que les héritiers ou autres représentans la succession des officiers mesureurs et porteurs de charbon décédez qui n'ont point prêté serment, seront tenus de le prêter et de se faire recevoir et installer en la manière ordinaire... Registrées en Parlement le 30 décembre 1727FranceP. Simon17274
Lettres patentes qui ordonnent une coupe de bois dans la forêt de Chambord... [Enregistrées au Parlement le 26 mars 1727.]FranceP. Simon17273
Lettres patentes qui ordonnent une coupe de bois dans les parcs de Versailles et de Marly, pour l'ordinaire de 1728... [Enregistrées au Parlement le 30 juillet 1727.]FranceVve Saugrain et P. Prault17273
Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de Murat et de Mallet, dépendances de la vicomté de Murat en Auvergne... [Enregistrées au Parlement le 6 octobre 1727.]FranceP. Simon17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui renvoyent et attribuent au Grand Conseil toutes les instances et contestations nées et à naître concernant l'hôpital de Saint Jacques, biens et revenus en dépendants... [Enregistrées au Grand Conseil le 14 février 1727.]FranceP. Simon17274
Monitoire de conséquence (relatif à un duel suivi de mort.)Eglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon1727—
Mémoire pour messire Denis-François Bouthillier de Chavigny, archevêque de Sens... contre soeur Marie-Françoise d'Aspremont, abbesse de l'abbaye royale du LysLouis-Jean Julien de PrunayP. Simon172726
Ordonnance (de police) concernant les incendiesFrance. Châtelet de Parisimp. de P1727—
Ordonnance de Sa Majesté pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hotel-Dieu, dans tous les hôtels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le CarêmeFrance. Châtelet de ParisP. Simon1727—
Ordonnance... pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes... pendant le CarêmeFranceP. Simon1727—
Plan d'une mathématique abrégée à l'usage et à la portée de tout le monde,Louis-Bertrand CastelP. Simon172718
Procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue extraordinairement à Paris, au convent des Grands Augustins, en l'année mil sept cens vingt-six, Monsieur l'abbé de Maugiron, comte de Lyon, agent général du clergé de France et secrétaireFrance. Assemblée générale du clergéP. Simon1727—
Édit... portant création de 26 jurez-mesureurs et 32 jurezporteurs de charbonFranceimpr. de J. Chardon17274
Édit... qui confirme l'ordre du Saint-Esprit dans tous ses privilègesFranceP. Simon17274
Arrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de deux imprimez, intitulezFrance. Parlement de ParisP. Simon17268
Arrest de... parlement qui ordonne que le libelle intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17264
Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'achat des blés par les laboureurs pour changer de semencesFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant enregistrement des Lettres Patentes accordées par le Roi au Chapitre royal de Saint Marcel pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnités dus par Sa Majesté au chapitre de Saint Marcel, à cause de la maison de La Sapétrière et de l'Hotel des Gobelins et pour la nouvelle concession et rétablisse ment en faveur dudit chapitre de la haute, moyenne et basse Justice dans l'étendue du cloître de l'Eglise de Saint Marcel et la Justice basse et forcière dans l'étendue de sa directeFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant enregistrement des Lettres Patentes accordées par le Roi au chapitre royal de Saint-Marcel pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnités dus par Sa Majesté au chapitre de Saint Marcel à cause de la Maison de la Salpêtrière et de l'Hotel des GobelinsFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant homologation de la sentence arbitrale, rendue le 27 aout 1725, par les sieurs Dagoumer, Pourchot et Besoigne, arbitres convenus entre les parties par compromis du 19 fevrier 1725 sur les contestations qui étaient entre les boursiers du collège de Tréguier et le sieur Grolleau, leur principalFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à bruler, pour la provision de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant suppression d'une feuille imprimée à laquelle on a donné pour titre "Lettre de nosseigneurs les archevêques, évêques et autres députés à l'Assemblée générale du Clergé de France de l'année 1725 au Roi."France. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Jean Guillaume à être pendu pour avoir écrit et envoyé des lettres de menaces à son maître, pour en tirer de l'argentFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Jacques Dumay, dit Picard, cocher de placé, à être attaché au carcan avec écriteaux devant et derrière portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne un libellé imprimé intitulé "Justification du Sieur du Poirier, principal du collège de Tours" à être laceré et jeté au feu par l'exécuteur de la Haute JusticeFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de deux imprimés intitulés "Lettres Pastorales de Monsieur l'Evêque de Montpellier des 20 octobre et 1er décembre 1725. L'Ecrit intitulé "Protestation des Chartreux" etc. Celui intitulé "Apologie pour les Chartreux" etc. et celui intitulé "Refutation de l'Apologie"France. Parlement de ParisP. Simon1726—