Arrêt de la Cour de Parlement portant enregistrement des Lettres Patentes accordées par le Roi au Chapitre royal de Saint Marcel pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnités dus par Sa Majesté au chapitre de Saint Marcel, à cause de la maison de La Sapétrière et de l'Hotel des Gobelins et pour la nouvelle concession et rétablisse ment en faveur dudit chapitre de la haute, moyenne et basse Justice dans l'étendue du cloître de l'Eglise de Saint Marcel et la Justice basse et forcière dans l'étendue de sa directe
auteur :France. Parlement de Paris