Lettres patentes concernant le clergé... [approuvant les délibérations de l'Assemblée du clergé des 12 octobre et 19 novembre 1726, sur les moyens de payer au Roi le don gratuit, et en particulier sur l'attribution d'augmentation de gages aux receveurs diocésains. Enregistrées au Parlement le 19 mars 1727.]

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