Arrêt de la Cour de Parlement portant enregistrement des Lettres Patentes accordées par le Roi au chapitre royal de Saint-Marcel pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnités dus par Sa Majesté au chapitre de Saint Marcel à cause de la Maison de la Salpêtrière et de l'Hotel des Gobelins
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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