Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui renvoyent et attribuent au Grand Conseil toutes les instances et contestations nées et à naître concernant l'hôpital de Saint Jacques, biens et revenus en dépendants... [Enregistrées au Grand Conseil le 14 février 1727.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.