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Déclaration... qui confirme les droits et fonctions attribués aux offices de conseiller et avocat du Roy, et de procureur de S. M. en l'élection de Paris... Registrée en la Cour des Aydes le 20... [septembre 1756.]Franceimpr. de P. Prault17564
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Déclaration... qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes... Registrée en Parlement le 10 mars 1747Franceimpr. de P. Prault17564
Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville... de Paris, et des 4 sols pour livre établis par édit... de septembre 1747... Registrée en Parlement [en lit de justice à Versailles, le 21 août 1756]Franceimpr. royale17564
Extrait de l'ordonnance... concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service desdites places...Franceimpr. de P. Prault175612
Lettres patentes... portant rétablissement du privilège des voitures à la suite de la Cour. Registrées en Parlement le 17 mars 1692Franceimpr. de P. Prault17568
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêtsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant réglement concernant les adjudications au rabais du tombereau, pour l'enlèvement journalier des immondices provenant du commerce des teinturiers, tanneurs et mégissiers établis sur la Bièvre à ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Ordonnance de M. le maître particulier des eaux et forêts, sur la requête des jurés oiseleurs, portant, attendu la disette des oiseaux causée par la rigueur de l'hiver de 1709, défenses auxdits oiseleurs, dans le temps y porté, d'aller acheter sur les lieux des oiseaux des marchands forains ; ordonne que les maîtres qui iront en marchandise sur les lieux seront tenus d'en rapporter les oiseaux en la chambre de la communauté, pour être lottis également entre tous les maîtresFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la province et frontières de Champagne, qui condamne les sieurs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et procureurs au présidial de Langres, à la restitution des droits de controlle, du partage par eux dressé et signé quatruple, et en 200 livres d'amende chacun, pour leur contravention aux réglements concernant le droit de controlle des actes sous signatures privéesFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault175616
Ordonnance de l'intendant qui condamne les Srs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et procureurs au présidial de Langres, à la restitution des droits de contrôle du partage par eux dressé, et en 200 livres d'amendeFrance. Intendance. Châlons-sur-Marneimpr. de P. Prault1756—
Ordonnance de l'intendant qui défend de faire arriver dans le camp de Harfleur aucuns vins, cidres, bières et eaux-de-vie par d'autres routes que celles où sont établis les bureaux du fermier des aides et qu'au préalable les droits n'en aient été acquittésFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des Comptes le 17 septembre 1754, de la Déclaration du Roi du 20 aout précédent et les 17 et 22 octobre 1755 de l'édit de septembre 1752 et des Lettres Patentes du 7 septembre 1755France. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1756—
Ordonnances du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des comptes le 17 septembre 1754, de la déclaration du Roi du 20 aout précédent, et les 17 et 22 octobre 1755, de l'édit de septembre 1752 et des Lettres Patentes du 7 septembre 1755France. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1756—
Procès-verbal contre un marchand forain d'oiseaux, et jugement des eaux et forêts qui condamne en l'amende un juré-oiseleur pour avoir visité lesdits oiseaux en maison particulière et donné permission de les vendreFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Recueil de règlemens et ordonnances... concernant les crimes et délits militaires, les étapes, les déserteurs, la noblesse et l'École royale militaire, avec un essai sur le service militaireFranceimpr. de P. Prault1756—
Règlemens de la maîtrise des eaux et forêts de Paris concernant le commerce des Serins, perroquets et autres oiseaux rares et étrangers apportés en cette ville de Paris par des marchands forains d'oiseaux. (1634-1717)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Réglemens de la maîtrise des eaux et forêts de Paris concernant le commerce des oiseaux du dehors par les maîtres oiseleurs allant en marchandises. (1637-1722)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne les particuliers y dénommés aux amendes, pour avoir fait des souches et souchons verts dans les bois des Plantes, sis au terroir de Linois sous MontlhéryFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne plusieurs particuliers en 500 livres d'amende, pour avoir vendu des serins et oiseaux sans permissionFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui maintient une veuve de maître oiseleur en sa place à vendre des oiseauxFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence de police qui autorise les marchands épiciers, modernes et jeunes, de s'assembler en leur bureau par centaineFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts contre un maître oiseleur condamné à l'amende pour manque de respect à l'audienceFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts portant défenses à toutes sortes de personnes de faire aucunes cages pour oiseaux ni filets pour les prendre, excepté aux maîtres oiseleurs ; condamne un maître tourneur en 10 livres d'amende, pour avoir fait et vendu des cages à oiseauxFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts portant réglement pour l'apport, exposition des oiseaux étrangers en cette ville de Paris par les marchands forainsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts portant taxe du prix des serins canaris apportés par des marchands étrangers, et permission de vendre lesdits oiseaux après visite par les jurés oiseleurs et fourniture des volières du roiFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui condamne Fr. Franchet, maître oiseleur, en 6 livres d'amende à la boite de ladite communauté, pour avoir, le jour de St-Jean-l'Evangéliste, patron, soustrait un pain bénit en l'église de Saint-BonFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui condamne Jean Robin, maître oiseleur, à fournir au gouverneur de la volière du roi en son château du Louvre les serins couvés, à raison de 6 livres 10 sols chacune douzaine seulement pour ladite volièreFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui condamne en l'amende le nommé de Roddes, pour oiseaux vendus sans permissionFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui condamne en l'amende plusieurs maîtres oiseleurs de Paris, pour avoir acheté des oiseaux dans le temps de ponteFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui condamne la veuve Blondeau, maître oiseleur, en l'amende pour violences par elle faites au bureau de la communauté, lors d'un lottissement d' oiseaux, et portant réglement sur ce qui doit s'observer lors des lottissementsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—