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Arrêts du conseil d'Etat (des 15 novembre 1735 et 26 février 1737) qui autorisent les receveurs particuliers des bois à siéger lors des adjudications des bois du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1738
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Arrêts du conseil d'Etat, des 1er octobre 1737 et 21 janvier 1738France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1738—
Arrêts du conseil d'Etat, des 29 janvier et 17 décembre 1737, qui cassent un arrêt du conseil de Roussillon, du 30 janvier 1736, ordonne l'exécution d'un décret décerné en la maîtrise de Quillan ; fait défenses aux parties de se pourvoir ailleurs qu'aux maîtrises pour raison des cas concernant la matière des eaux et forêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1738—
Aydes. Instruction sur les formalités qui doivent être observées par les privilégiés des droits de grosFerme générale. Franceimpr. de P. Prault173815
Déclaration du roy, concernant les oppositions au titre des officesFranceimpr. royale173811
Déclaration... concernant l'érection en fief des maisons et héritages en rotures dans l'étendue des directes de S. M.... Registrée en Parlement le 5 may 1696Franceimpr. de P. Prault17383
Déclaration... concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures... Registrée en Parlement le 13 juillet 1736Franceimpr. de P. Prault17388
Déclaration... portant que les contrats d'aliénation des justices royales... seront enregistrées [sic] purement et simplement... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704Franceimpr. de P. Prault17384
Déclaration... portant règlement sur les aliénations ou acquisitions faites par actes séparez de la propriété des fiefs et domaines non fiefez, situez en Normandie... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de P. Prault17388
Déclaration... pour donner aux fermiers... la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associés... Registrée en la Cour des Aydes de ParisFranceimpr. de P. Prault17383
Déclaration... qui continue pour trois ans trois mois la levée du droit de 9 livres 18 sols par tonneau de vin entrant en Picardie, un sol par pot de vin vendu en détail et 3 livres par muid de vin à la sortie de ladite provinceFranceimpr. de P. Prault17383
Déclaration... qui ordonne la représentation des titres à la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 mai 1738]Franceimpr. royale1738—
Déclaration... qui ordonne la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'Estat... ou de la caisse commune... Registrée en Parlement le 19 mars 1718Franceimpr. de P. Prault17384
Déclaration... qui ordonne que les estats arrêtez au Conseil pour les charges, gages... assignez sur les revenus du domaine de Meudon, seront exécutez... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 mars 1730Franceimpr. de P. Prault17384
Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de... réunir les droits d'échanges à leurs terres et fiefs... Registrée en Parlement le 22 août 1705Franceimpr. de P. Prault17384
Déclaration... qui renouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant le temps de trois ans... [Enregistrée au Parlement le 22 février 1738.]FranceP. Simon17384
Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particulier desdits droitsFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1738—
Délibération de Messieurs les fermiers de la marque des fers concernant la régie de ladite marque des fers, aciers et quincailles, sortant de la province de DauphinéFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1738—
Extrait du jugement souverain rendue le premier décembre 1729, par Monsieur l'intendant de la généralité de Riom, avec les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, atteint et convaincu d'avoir ; par voye de fait, violences, outrages et émotion populaire, empêché la visite de ses liasses, minutes et répertoires, que les inspecteur et controlleur-ambulant des actes des notaires de ladite généralité, étaient sur le point de faire dans sa maison au lieu de Rochefort ; le condamne à être blâmé et réprimandé, en cent livres d'amende envers le Roy cinq cens livres de réparations civiles envers le fermier du controlle desdits actes et de se défaire de son office de notaire royal dans six moisFrance. Intendance. Riom, Puy-de-Dômeimpr. de P. Prault17388
Jugement de la table de marbre qui renvoie les officiers de la maîtrise de Paris des accusations contre eux intentées à la requête du substitut de M. le procureur général audit siègeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1738—
Lettres patentes portant que les chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf pourvus de cures... pourront être rappellés au cloître du consentement des ordinaires... Registrées au Grand Conseil le 19 juillet 1738Franceimpr. de P. Prault17384
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 7 janvier 1738] portant décharge du droit d'amortissement pour le legs fait à la paroisse de Saint-Jean-en-Grève [par Me François Picotté de Bellestre]... Registrées en Parlement [le 16 mai 1738]Franceimpr. de P. Prault17383
Lettres patentes... par lesquelles le Roy supprime, en faveur des bourgeois et habitans de Paris, le sol pour livre sur plusieurs espèces de marchandises, excepté le vin, le bestial à pied fourché, le poisson de mer et le boisFranceimpr. de P. Prault17384
Lettres patentes... qui confirment l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital des Incurables dans l'exemption de tous droits d'entrées, aydes... sur les deniers et marchandises... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704Franceimpr. de P. Prault17387
Lettres patentes... qui ordonnent que les officiers d'amirauté de Bretagne seront tenus de prendre l'attache du gouverneur de la province sur leurs provisions... Registrées en Parlement [à Rennes] le 29 avril 1737Franceimpr. de P. Prault17383
Lettres patentes... qui permettent aux vassaux, possesseurs de simples fiefs et non titrez, de rendre par procureurs les hommages dont ils sont tenus... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 may 1736Franceimpr. de P. Prault17384
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boucheriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17388
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boucheriesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1738—
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries [rétablis par arrêt du Conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création de février 1704.]Franceimpr. de P. Prault17388
Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeursFrance. Intendance. Soissons, Aisneimpr. de P. Prault1738—