Couverture de Arrêts du conseil d'Etat, des 29 janvier et 17 décembre 1737, qui cassent un arrêt du conseil de Roussillon, du 30 janvier 1736, ordonne l'exécution d'un décret décerné en la maîtrise de Quillan ; fait défenses aux parties de se pourvoir ailleurs qu'aux maîtrises pour raison des cas concernant la matière des eaux et forêts

Arrêts du conseil d'Etat, des 29 janvier et 17 décembre 1737, qui cassent un arrêt du conseil de Roussillon, du 30 janvier 1736, ordonne l'exécution d'un décret décerné en la maîtrise de Quillan ; fait défenses aux parties de se pourvoir ailleurs qu'aux maîtrises pour raison des cas concernant la matière des eaux et forêts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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