Lettres patentes... qui confirment l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital des Incurables dans l'exemption de tous droits d'entrées, aydes... sur les deniers et marchandises... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 — France