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Sentence des eaux et forêts qui condamne un maître-oiseleur de Paris envers la boite de la communauté pour avoir acheté en cachette deux oiseaux d'un marchand forainFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756
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Sentence des eaux et forêts qui donne acte à deux marchands forains de leurs soumissions d'exposer sur la pierre du mai au palais les perroquets qu'ils apporteront, avant de les exposer en vente ; fait mainlevée de la saisie qui en a été faiteFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui déclare bonne et valable une saisie d'oiseaux faite sur un marchand forain, pour les avoir exposés en vente sans permission, et le condamne en l'amendeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui déclare la saisie des cages faites sur le nommé Buet bonne et valable, icelles confisquées, les deux tiers au profit du roi, et l'autre tiers à la boite de la communauté des maîtres oiseleurs de ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui fait défenses à toutes personnes sans qualité de faire le métier et commerce d'oiseleurFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui nomme des maîtres de la communauté des oiseleurs de Paris pour marquer et recevoir les cages à oiseaux des ouvriers auxquels il est permis d'en fabriquerFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les jurés de la communauté des oiseleurs qui sortiront de charge seront tenus, quinzaine après, de rendre leurs comptes devant le maître particulierFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres de la communauté des oiseleurs de Paris comparaîtront en personne aux assises de Pâques et de St-RémyFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les serins de Canaries et autres oiseaux rares qui seront apportés des pays étrangers ne pourront être exposés en vente qu'après avoir été exposés sur la pierre de marbre au pied du grand escalier du palais, depuis 10 heures jusqu'à midiFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les volières, cages et oiseaux saisis sur un maître oiseleur seront confisqués au profit de la communauté des oiseleurs fait défenses audit maître de plus à l'avenir tenir deux boutiques, et vendre oiseaux en autres endroits qu'au lieu de la résidenceFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
(Sentence des eaux et forêts qui permet à Blaise Alaseur de faire des cages, à la charge de n'en vendre qu'aux maîtres oiseleurs.)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
(Sentence des eaux et forêts qui permet à Fr. Périn, marchand forain d'Instlh en Tyrol, de vendre 200 canaris qu'il a exposés au pied du mai du palais.)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
(Sentence des eaux et forêts qui permet à Henri Gossemaire, marchand forain d'Amsterdam, de vendre 13 perroquets qu'il a exposés au pied du mai du palais.)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
(Sentence des eaux et forêts qui permet à plusieurs marchands forains de Saint-Gal de vendre 400 serins canaris qu'ils ont exposés au pied du mai du palais.)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts qui, du consentement des jurés et communauté des maîtres oiseleurs de Paris, permet aux nommés Didier et Dupuis de faire et vendre des cages pour les maîtres et veuves d'oiseleursFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentence des eaux et forêts, sur requête des jurés oiseleurs de Paris, qui ordonne l'exécution des statuts de cette communauté ; fait défenses à toutes personnes d'aller à la chasse des oiseaux de chant et de plaisir, d'en prendre, vendre ni faire commerceFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
(Sentence du maître particulier des eaux et forêts qui permet à Henri Hostemaire, marchand forain d' Amsterdam, de vendre 13 petits perroquets qu'il a exposés au pied du mai du palais.)France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentences de la maîtrise des eaux et forêts portant défenses de faire aucunes ouvertures de carrières dans l'étendue des forêts du roi sans la permission expresse de Sa Majesté et l'attache du grand-maître ; et pour les contraventions commises ont condamné le nommé Faure en 1000 livres d'amendeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentences des eaux et forêts des 29 décembre 1696, 21 février et 13 mars 1697, qui donnent acte à des marchands forains du pays Suisse de l'exposition par eux faite de leurs serins ; leur permet la vente desdits oiseaux au prix de la taxe faite par le maître particulierFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Sentences, jugemens, arrests, réglemens et autres actes de la maîtrise des eaux et forêts de Paris concernant le commerce de l'oiselerie la communauté des maîtres oiseleurs de Paris, et droits, possession de jurisdiction des officiers de maîtrises des eaux et forêts de Paris, pour la police, régie et administration de ladite communauté...France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1756—
Tarif général des droits à percevoir en conséquence de l'édit et de la déclaration du mois de décembre 1743 et de celle du 7 juillet 1756. (Arrêt du conseil d'Etat.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale175615
Édit... portant création de nouvelles places de barbiers-perruquiers-baigneurs et étuvistes dans les villes du Royaume... Registré en Parlement le 5 août 1706Franceimpr. de P. Prault17564
État des exemptions pour la milice, du 20 décembre 1729. (SignéLouis-Basile de Bernageimpr. de P. Prault17564
État des exemptions pour la milice. Du 20 décembre 1729. (SignéLouis-Basile de Bernageimpr. de P. Prault1756—
Arrest de la cour du Parlement, portant nouveau réglement sur le fait & police de la marchandise de poisson de mer frais, sec, sallé & d'eau pour la provision de ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Prault17558
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui sans s'arrêter à l'ordonnance de M. de Tourny, intendant en la généralité de Bordeaux du 18 septembre 1752, condamne le sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier, sur le fondement qu'il est qualifié de franc-aleu dans trois anciens titres et qu'il n'a ni fief ni justice qui en dépendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17557
Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne que l'article XXXIV de la déclaration du 1er août 1721, sera exécuté selon sa forme et teneur, et que sans s'arrêter aux arrêts de la cour des comptes, aydes et finances de Rouen des 4 et 13 aout 1728, que Sa Majesté a cassés et annullés, pour avoir reçu un appel sans la consignation préalable de 300 livres sur celles de 1000 livres ; et sans s'arrêter aussi au décret de prise de corps décerné contre les employés du tabac par un des officiers de l'élection de Valognes, jurisdiction d'où la sentence dont était appel est émanée, qui est aussi déclaré nul, ordonne que ladite sentence des élus de Valogne sera exécutée ; en conséquence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, habitant de la paroisse d'Urville, contre le procès-verbal de saisie sur lui faite de faux tabac, impertinens et inadmissibles, et le condamne en l'amende de mille livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17558
Arrest du Conseil d'état du Roy, qui défend aux juges des traites foraines de Dijon, et à tous autres juges, d'admettre la preuve testimoniale contre le procès-verbal des commis du tabac, qui ne seront point attaqués d'inscription de faux ; leur enjoint de juger en conformité des règlements sur la validité des procès-verbaux, à peine de tous dépens, dommages et intérêts et de mille livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17558
Arrest du conseil d'estat du Roi qui sans avoir égard à l'ordonnance du sieur intendant de Poitiers du 28 mars 1754 juge que le droit d'insinuation est dû pour une stipulation contenue au contrat de mariage des sieurs et dame de Liniers, portant qu'en cas de prédécès du futur, la future, soit qu'elle se tienne à la communauté, ou qu'elle y renonce, pourra toujours reprendre et prélever sur icelle ses joyaux, toilette, vêtement et ornemens, servans à l'usage de sa personne, francs et quittes de toutes dettes, qu'elle reprendra en outre dans tous les cas une chambre garnie et son équipage, si elle en a unFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17558
Arrest du conseil d'estat du Roi rendu entre Messieurs les agents généraux du clergé, prenant le fait et cause des bénéficiers et autres gens de mainmorte de la généralité de Limoges et le fermier des domaines du Roy et des droits y joints dans ladite généralité qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Limoges du 23 juin 1751 et que conformément aux précédents règlements, les curés, bénéficiers et autres gens de mainmorte de ladite généralité, seront tenus de passer des baux pardevant notaires des biens et revenus de tous les bénéfices, même des dixmes dépendantes desdits bénéfices, à quelques conditions qu'ils veuillent en faire la levée à leur profit par des particuliers, à peine de 200 livres d'amende payable solidairement tant par les bailleurs que par les preneurs ; permet néanmoins ausdits curés, bénéficiers et autres gens de mainmorte, de faire, par eux-même, leurs domestiques ou gens de journée la levée desdites dixmes, à la charge de le faire publier au prône ...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault175512