Arrest du conseil d'estat du Roi rendu entre Messieurs les agents généraux du clergé, prenant le fait et cause des bénéficiers et autres gens de mainmorte de la généralité de Limoges et le fermier des domaines du Roy et des droits y joints dans ladite généralité qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Limoges du 23 juin 1751 et que conformément aux précédents règlements, les curés, bénéficiers et autres gens de mainmorte de ladite généralité, seront tenus de passer des baux pardevant notaires des biens et revenus de tous les bénéfices, même des dixmes dépendantes desdits bénéfices, à quelques conditions qu'ils veuillent en faire la levée à leur profit par des particuliers, à peine de 200 livres d'amende payable solidairement tant par les bailleurs que par les preneurs ; permet néanmoins ausdits curés, bénéficiers et autres gens de mainmorte, de faire, par eux-même, leurs domestiques ou gens de journée la levée desdites dixmes, à la charge de le faire publier au prône

Trouver ce livre d’occasion↓