Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui sans s'arrêter à l'ordonnance de M. de Tourny, intendant en la généralité de Bordeaux du 18 septembre 1752, condamne le sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier, sur le fondement qu'il est qualifié de franc-aleu dans trois anciens titres et qu'il n'a ni fief ni justice qui en dépende

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