Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les volières, cages et oiseaux saisis sur un maître oiseleur seront confisqués au profit de la communauté des oiseleurs fait défenses audit maître de plus à l'avenir tenir deux boutiques, et vendre oiseaux en autres endroits qu'au lieu de la résidence — France. Grande maîtrise des eaux et forêts