Sentences des eaux et forêts des 29 décembre 1696, 21 février et 13 mars 1697, qui donnent acte à des marchands forains du pays Suisse de l'exposition par eux faite de leurs serins ; leur permet la vente desdits oiseaux au prix de la taxe faite par le maître particulier — France. Grande maîtrise des eaux et forêts