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Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. le général Grévy,... (19 mars 1897)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot1897
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Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant les conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral, par M. Jules Godin,... (12 juillet 1897)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot189759
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (21 déc. 1897)Georges-Joseph-Alfred TaulierImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1895) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau, par M. Poirrier (Seine),... (3 juin 1897)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18977
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, par M. Charles Prevet,... (2 février 1897)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard, par M. Richard Waddington,... (5 juillet 1897)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot18977
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Chateaulin, par M. Camille Jouffrault,... (3 avril 1897)Camille JouffraultImpr. de P. Mouillot18976
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, par M. Emile Labiche,... (15 févr. 1897)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, par M. Emile Labiche,... (31 mai 1897)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot189740
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, par M. Monestier,... (25 juin 1897)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot189718
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, par M. Krantz,... (19 juillet 1897)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Charles Prevet,... (23 déc. 1897)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18979
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte d'or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Beaulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, par M. Silhol,... (12 juillet 1897)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot189710
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon, par M. Silhol,... (3 déc. 1897)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18976
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le cumul des pensions concédées à des officiers et assimilés avec des traitements civils, par M. Hippolyte Morel,... (14 déc. 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 350.000 fr. pour l'établissement de l'éclairage électrique dans le palais de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (9 déc. 1897)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, par M. Hippolyte Morel,... (27 mars 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189745
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, par M. Gauthier,... (16 nov. 1897)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot189734
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, par M. Eugène Mir,... (12 juillet 1897)Eugène MirImpr. de P. Mouillot18978
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189731
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189711
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18978
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention conclue, le 16 décembre 1896, entre l'État, la Compagnie générale transatlantique, la compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur, pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le MarocJean MonestierImpr. de P. Mouillot189783
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, par M. Monestier,... (12 juillet 1897)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, par M. Hippolyte Morel,... (19 févr. 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18971081
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 7.105.750 fr. pour les constructions neuves et les réfections de la flotte ainsi que pour l'aménagement des points d'appui de la flotte, par M. de Verninac,... (20 juillet 1897)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, par M. Jules Godin,... (4 juin 1897)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18974