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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, par M. Monestier,... (7 mars 1899)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot
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1899
5
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Antony Ratier,... (23 décembre 1899)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, par M. Savary (Tarn),... (16 février 1899)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Antony Ratier,... (23 décembre 1899)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18992
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, par M. Savary (Tarn),... (28 mars 1899)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Bérenger, tendant à modifier l'article 71 du règlement du Sénat, par M. Bérenger,... (27 juin 1899)René BérengerImpr. de P. Mouillot18995
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1898), sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18997
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1898), sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1897, par M. Marquis,... (27 mars 1899)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189920
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le dérasement du réduit et de la Courtine 2 de l'enceinte de Bayonne, par M. Goutant,... (23 décembre 1899)Charles-Célestin GoutantImpr. de P. Mouillot18996
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Garreau, tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'Intendance et de Santé (Bureaux, Subsistances, habillement et hôpitaux) les lois du 16 mars 1882 et 1er juillet 1889 sur l'administration de l'armée, par M. Garreau,... (15 juin 1899)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot189936
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens, par M. Pauliat,... (27 janvier 1899)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18998
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder une récompense nationale aux militaires français qui ont fait partie de la mission Marchand sur le Haut-Nil, par M. de Verninac,... (12 juin 1899.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de zouaves, par M. Pauliat,... (27 janvier 1899)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantJules GodinImpr. de P. Mouillot189916
Rapport fait au nom de la commission de la Marine, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Isaac, sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies, par M. Taulier,... (27 mars 1899)Georges-Joseph-Alfred TaulierImpr. de P. Mouillot1899120
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, par M. Gauthier,... (21 mars 1899)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot18996
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, par M. Gauthier,... (26 mai 1899)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot18998
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, par M. Obissier Saint-Martin,... (10 mars 1899)Louis-Antoine-Marguerite Obissier-Saint-MartinImpr. de P. Mouillot189914
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (9 mai 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot1899—
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18995
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18999
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898, par M. Marquis,... (27 mars 1899)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18996
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot1899135
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, par M. Edouard Millaud,... (4 juillet 1899)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18992
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1.400 fr. destiné au payement d'indemnités de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la mutualité, par M. Labrousse,... (23 décembre 1899)Philippe-Michel LabrousseImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit de 1.700.000 fr. pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris, par M. Antony Ratier,... (4 juillet 1899)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision générale des prix de vente des poudres de chasse, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993