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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. A. Huguet,... (26 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot1879
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (26 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. A. Huguet,... (31 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, par M. A. Huguet,... (31 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 4,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Vissaguet,... (31 juillet 1879.)Ernest VissaguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (31 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Vissaguet,... (26 juillet 1879.)Ernest VissaguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (26 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vissaguet,... (31 juillet 1879.)Ernest VissaguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (28 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. A. Huguet,... (31 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère), par M. Viellard-Migeon,... (16 décembre 1879.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), par M. Mathey,... (16 décembre 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plondiry (Finistère), par M. Thurel,... (17 décembre 1879.)Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871, sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris, par M. Jobard,... (20 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter 840,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Jobard,... (17 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et les époux Du Verne, par M. A. Huguet,... (17 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vte Roederer, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793