Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. A. Huguet,... (31 juillet 1879.)

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