Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et les époux Du Verne, par M. A. Huguet,... (17 décembre 1879.)

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