Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1879.)

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