Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vissaguet,... (31 juillet 1879.)

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