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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, par M. Robert-Dehault,... (24 mars 1879.)Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot
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1879
5
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, par M. le gal Mis d'Andigné,... (10 juillet 1879.)Henri-Marie-Léon d' AndignéImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, par M. Monnet,... (1er avril 1879.)Alfred MonnetImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Chateaubriant, par M. le Bon de Lareinty,... (3 juillet 1879.)Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de LarcintyImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, par M. de La Sicotière,... (10 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferEugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferFrançois-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, par M. Audren de Kerdrel,... (8 juillet 1879.)Vincent Audren de KerdrelImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, par M. Valentin,... (10 juillet 1879.)Marie-Edmond ValentinImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, par M. Pomel,Auguste PomelImpr. de P. Mouillot187911
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, par M. le général Billot,... Annexe A (rectifié) amendements. Conclusions de la Commission. (24 juin 1879.)Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot187955
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, par M. Merlin,... (3 avril 1879.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot187913
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de payement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs de mandats de poste, par M. A. Scheurer-Kestner,... (18 mars 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, par M. Toupet Des Vignes,... (19 juillet 1879.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot187917
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche Hongrie, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire de commerce, entre la France et l'Italie, signée à Rome le 15 janvier 1879, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne par Rumigny, par M. Toupet Des Vignes,... (1er avril 1879.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot187910
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, par M. le Vte de Saint-Pierre,Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, par M. Théophile Roussel,Théophile RousselImpr. de P. Mouillot187918
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187916
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe vers La Flèche, par M. le général Mis d'Andigné,... (1er avril 1879.)Henri-Marie-Léon d' AndignéImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, par M. A. Pomel,... (21 juin 1879.)Auguste PomelImpr. de P. Mouillot187943
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'amnistie partielle, par M. Ribière,Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, par M. Eugène Michel,... (26 mai 1879.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot187957
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, par M. Emile Labiche,... (3 avril 1879.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot187916
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre la construction de ces lignes, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, par M. Paris,... (29 mars 1879.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit, par M. Lucet,... (1er juillet 1879.)Marcel LucetImpr. de P. Mouillot187911
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, par M. Gouin,Eugène GouinImpr. de P. Mouillot1879166
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau, par M. Oudet,... (3 juillet 1879.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot187914