Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau, par M. Oudet,... (3 juillet 1879.)

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