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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot1879
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.)Adolphe Cochery, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18792
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., par la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (24 mars 1879.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18796
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de paiements à donner, moyennant une taxe spéciale aux expéditions des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18792
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les chevaux et sur les voitures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les pensions du personnel de la marine et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot187929
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot187912
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAdolphe Cochery, Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot187912
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAdolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot18798
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon SayImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18798
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.)William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18798
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18796
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot187923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot187910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot187924