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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600,000 francs, par M. Salneuve,... (12 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot1880
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 2,888,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fourcand,... (28 juin 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 50,000 francs, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter de la Caisse des Ecoles une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 1,861,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes, à emprunter une somme de 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (5 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter 4,110,839 francs 58 centimes et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Fourcand,... (8 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter une somme de 400,000 francs pour construction d'une école normale, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, par M. Fourcand,... (13 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter une somme de 3,000,000 de francs pour rembourser diverses dettes départementales et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas-d'Orsières, par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, par M. Fourcand,... (6 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission des pétitions, sur les pétitions relatives à l'enseignement supérieur, par M. Pajot,... (24 janvier 1880.)Isidore PajotImpr. de P. Mouillot18807
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 45,600 francs, par M. Fourcand,... (9 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), par M. Massiet Du Biest,... (16 décembre 1880.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 7,269,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Jobard,... (3 décembre 1880.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Massiet Du Biest,... (16 décembre 1880.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Jules Labiche,... (10 décembre 1880.)Jules LabicheImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de la Richardais) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Jouin,... (7 décembre 1880.)Pierre JouinImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), par M. le Vte de Saint-Pierre,... (23 décembre 1880.)Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), par M. Hébrard,... (28 décembre 1880.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau par M. le Vte de Saint-Pierre,... (20 décembre 1880.)Ladislas de Saint-PierreImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,560,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, par M. le colonel Meinadier,... (18 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Vivenot,... (28 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803