Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 7,269,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Jobard,... (3 décembre 1880.)

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