Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)

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