Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter une somme de 3,000,000 de francs pour rembourser diverses dettes départementales et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)

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