Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de la Richardais) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Jouin,... (7 décembre 1880.)

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