Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas-d'Orsières, par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)

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