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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903. (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.) (Service des postes, télégraphes et téléphones) par M. Antony Ratier,... (20 mars 1903.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot1903
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Budget annexe de l'Imprimerie nationale,) par M. Piettre,... (15 décembre 1903.)Léon PiettreImpr. de P. Mouillot190339
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de l'Agriculture,) par M. Denoix,... (15 décembre 1903.)Arnaud DenoixImpr. de P. Mouillot190355
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. - Service de l'Instruction publique,) par M. Delcros,... (15 décembre 1903.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot190367
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. - Service des Beaux-arts,) par M. Deandreis,... (15 décembre 1903.)Elisée-Léon DéandréisImpr. de P. Mouillot1903117
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de l'Intérieur et des Cultes. - Service des Cultes,) par M. Savary,... (15 décembre 1903.)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot190314
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de la Justice. - Budget annexe de la légion d'honneur,) par M. Bougues,... (15 décembre 1903.)Victor BouguesImpr. de P. Mouillot190319
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère de la guerre), par M. Richard Waddington,Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot1903250
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Colonies,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 décembre 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot1903252
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics - Annuités et garanties d'intérêt), par M. Milliès-Lacroix,... (15 décembre 1903.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190384
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (15 décembre 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190374
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère de l'Intérieur-Service pénitentiaire,) par M. Théodore Girard,... (15 décembre 1903.)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot190328
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère de la Marine), par M. Cuvinot,... (15 décembre 1903.)Paul-Louis-Joseph CuvinotImpr. de P. Mouillot190390
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 (article 53 de la loi de finances. - Création d'une monnaie de nickel,) par M. Ernest Boulanger,... (12 mars 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot190312
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'acquisition d'un immeuble pour le service des Postes et des Télégraphes, par M. Albert Gérard,... (Urgence déclarée. [30 décembre 1903.])Albert GérardImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), par M. Albert Gérard,... (Urgence déclarée. [30 décembre 1903.])Albert GérardImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie, par M. Richard Waddington,... (3 juillet 1903.)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, par M. Paul Strauss,... (10 novembre 1903)Paul StraussImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom des 2e Bureau, sur les élections sénatoriales du 4 janvier 1903, dans le département des Basses-Alpes, par M. Maxime Lecomte,... (22 janvier 1903.)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot190317
Rapport fait au nom du 7e bureau (formation de janvier 1903), sur l'élection sénatoriale du 4 janvier 1903, dans le département du Doubs, par M. Denoix,... (10 mars 1903.)Arnaud DenoixImpr. de P. Mouillot190314
Rapport général fait au nom de la commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, par M. Monestier... (10 février 1903.)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot190389
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss, tendant à la réorganisation du service de la prisée des gages du Mont-de-piété de Paris, par M. Alexandre Lefèvre,... (26 février 1903.)Alexandre LefèvreImpr. de P. Mouillot19032
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, par M. Fortier,... (19 février 1903.)Édouard-Dominique FortierImpr. de P. Mouillot19033
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, par M. Alexandre Lefèvre,... (23 janvier 1903)Alexandre LefèvreImpr. de P. Mouillot19032
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Théodore Drouhet, tendant à la nomination d'une commission de dix-huit membres chargée d'examiner les projets de lois concernant les colonies et les possessions françaises, par M. Gourju,... (12 février 1903.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19032
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Victor Leydet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le réglement, par M. Bougues,... (21 mars 1903.)Victor BouguesImpr. de P. Mouillot19034
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlement (année 1902), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tillaye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter, par voie interprétative, l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, et de déterminer les responsabilités des compagnies et des riverains, par M. Ponthier de Chamaillard,... (23 juin 1903.)Henri Ponthier de ChamaillardImpr. de P. Mouillot19032
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Gourju et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 9 du règlement, relatif à la vérification des pouvoirs, par M. Gourju,... (18 juin 1903.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19032
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Leydet, relative à l'organisation du jury criminel, par M. Gourju,... (18 juin 1903.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19033
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clémenceau, sur la réorganisation des Conseils de guerre, par M. Charles Forest,... (19 novembre 1903.)Charles ForestImpr. de P. Mouillot19032