Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, par M. Fortier,... (19 février 1903.)
auteur :Édouard-Dominique Fortier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |