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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot1880
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes sur l'exercice 1880, d'un crédit de 1,700,000 francs, pour l'établissement d'un câble transatlantique de Dakar à Saint-Vincent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs, pour la fabrication des timbres-poste présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (24 février 1880.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des Dépôts d'étalons, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du Trocadéro, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)Jules Ferry, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Vurroy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)Joseph Magnin, Henry Varroy, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 1,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... et par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)Joseph Magnin, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du Trocadéro, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au titre de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 620,091 francs, pour l'armement d'un transport destiné à porter les produits de l'industrie française à l'Exposition de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. J. Magnin,... (18 mars 1880.)Joseph Magnin, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des encouragements aux grandes pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 novembre 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la cession faite à la France par Sa Majesté Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société, dépendant de la Couronne de Tahiti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (20 décembre 1880.)Georges ClouéImpr. de P. Mouillot188013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1881), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18808
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. H. Varroy,... (31 janvier 1880.)Joseph Magnin, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement d'une partie des anciennes fortifications de la ville de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grevy,... par M. le général Farre,... (16 décembre 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la place d'Embrun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (16 décembre 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration du port de Cherbourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'installation des ministères de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics, et ouvrant au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de 1880, un crédit de 11,100,000 francs pour le même objet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. J. Magnin,... (27 février 1880.)Joseph Magnin, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 4 millions 410,906 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (7 mai 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'élection des juges consulaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne), d'une part et le département de la Marne d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la liberté de réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18807