Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
auteur :Joseph Magnin
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |