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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cochery
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Impr. de P. Mouillot
1880
12
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, à Paris, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge au chemin de fer de Douai à Tournai, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188019
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le ministre des postes et des télégraphes et la Compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18808
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188011
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres, le 28 juillet 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188034
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18808
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l'Espagne et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (18 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (30 novembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue les 15-20 novembre 1879 entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18808
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (3 juillet 1880.)Adolphe Cochery, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Tirard,... (3 juillet 1880.)Joseph Magnin, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18808