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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJoseph Magnin, Georges ClouéImpr. de P. Mouillot188066
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188011
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatifPierre TirardImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux matières minérales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 mai 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux objets fabriqués, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 juin 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188039
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relativement aux matières animales et végétales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 avril 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession du canal de Vire et Taute, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y asssimilées de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du code civil, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juin 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 décembre 1880, modifié par la Chambre des députés, le 16 décembre 1880, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188011
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188019
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188019
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188020
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph MagninImpr. de P. Mouillot188017
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, et de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (5 février 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la Poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188012