Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 décembre 1880, modifié par la Chambre des députés, le 16 décembre 1880, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)

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