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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Albert Gérard,... (27 décembre 1903.)Albert GérardImpr. de P. Mouillot
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1903
3
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Marine,) par M. Victor Méric,... (13 mars 1903.)Victor MéricImpr. de P. Mouillot190386
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Ministère de l'Intérieur,) (service pénitentiaire,) par M. Théodore Girard,... (12 mars 1903.)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot190328
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des finances), par M. Ernest Boulanger,... (15 décembre 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot1903148
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Service des postes, télégraphes et téléphones,) par M. Albert Gérard,... (15 décembre 1903.)Albert GérardImpr. de P. Mouillot1903176
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, par M. Saint-Germain,... (20 février 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat, par M. Ernest Boulanger,... (19 janvier 1903)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction, l'installation et l'aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples, à Paris, à Lille et à Lyon, par M. Albert Gérard,... (17 novembre 1903.)Albert GérardImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place, par M. Richard Waddington,... (3 juillet 1903.)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19033
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Affaires étrangères. - Protectorats,) par M. Gustave Denis,... (17 décembre 1903.)Gustave DenisImpr. de P. Mouillot190371
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, par M. Milliès-Lacroix,... (Urgence déclarée.Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190368
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain (Oran),... (29 mai 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190352
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objetVictor LourtiesImpr. de P. Mouillot190310
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19034
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne, par M. Ernest Boulanger,... (20 mars 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19037
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines, par M. Albert Gérard,... (10 novembre 1903.)Albert GérardImpr. de P. Mouillot19038
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Budget annexe de l'Imprimerie Nationale,) par M. Thuillier,... (17 mars 1903.)Alfred ThuillierImpr. de P. Mouillot190318
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Agriculture,) par M. Labrousse,... (17 mars 1903.)Philippe-Michel LabrousseImpr. de P. Mouillot1903151
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,) (Service des Beaux-Arts) par M. Déandréis,... (12 mars 1903.)Elisée-Léon DéandréisImpr. de P. Mouillot1903123
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (service des cultes), par M. Savary,... (14 mars 1903.)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot190312
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Justice) par M. Antoine Perrier,... (13 mars 1903.)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot190336
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Justice.) (Budget annexe de la Légion d'honneur,) par M. Antoine Perrier,... (13 mars 1903.)Antoine PerrierImpr. de P. Mouillot190333
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la guerre,) par M. Richard Waddington,... (17 mars 1903.)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot1903227
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Colonies ; Budget annexe du chemin de fer du Soudan,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (13 mars 1903.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190336
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des colonies,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot1903151
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Budget annexe des monnaies et médailles,) par M. Ernest, Boulanger,... (12 mars 1903.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot190314
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Ministère des Colonies) (Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19036
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des postes et des télégraphes,) (Service du Commerce et de l'Industrie... Ecole centrale des arts et manufactures,) par M. Victor Lourties,... (17 mars 1903.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190356
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903. (Ministère des affaires étrangères) (Protectorats.) par M. Boudenoot [17 mars 1903.]Louis BoudenootImpr. de P. Mouillot190386