Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)

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