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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90,400 francs, destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie, par M. Roger-Marvaise,... (13 décembre 1881.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot
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1881
7
Rapport fait, au nom de la Commission des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, par M. A. Huguet,... (25 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, par A. Huguet,... (25 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot188111
Rapport fait, au nom de la Commission du brodequin napolitain, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements en dehors des époques prévues par l'article 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires par M. le général Cte Espivent de La Villesboisnet,... (29 juillet 1881.)Henry Espivent de la VillesboinetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission du tarif des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Feray,... (12 juillet 1881.)Ernest FérayImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux capitaines montés, par M. le général Mis d'Andigné,... (23 mai 1881.)Henri-Marie-Léon d' AndignéImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen sur la ligne de la Brohinière à Ploërmel, par M. Malens,... (7 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18818
Rapport général fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes, par M. Pouyer-Quertier,... (3 février 1881.)Augustin Thomas Pouyer-QuertierImpr. de P. Mouillot18819
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Batbie, Humbert, Testelin et le général Robert relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger, naturalisé après leur naissance, par M. Adam,... (28 juin 1881.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18817
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure, l'amiral Fourichon, Schoelcher et Jules Simon, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, par M. Théophile Roussel,... (16 juin 1881.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot188116
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, le Bon de Ravignan, de Raismes, et le général Mis d'Andigné, ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes ou ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales avant le choix des délégués sénatoriaux, par M. Foucher de Careil,... (16 juin 1881.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18819
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Tolain, ayant pour objet la révision de la Constitution, par M. Roger-Marvaise,... (4 juillet 1881.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18817
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faire disparaître les ruines des Tuileries, par M. Alfred Monnet,... (21 juin 1881.)Alfred MonnetImpr. de P. Mouillot18817
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'avancement dans l'armée, par M. le colonel Meinadier,... (30 mai 1881.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188138
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, par M. Paris,... (19 mars 1881.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18818
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (8 février 1881.)Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot18818
Rapport... (Remboursement en capital des avances faites à l'État pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux), par M. Cordier,... (28 juin 1881.)Alphonse CordierImpr. de P. Mouillot188111
Société centrale de sauvetage des naufragés... Assemblée générale du 22 juin 1881. Discours de M. le duc de Clermont-Tonnerre,... (22 juin 1881.)Gaspard Louis Aimé de Clermont TonnerreImpr. de P. Mouillot188114
Souvenirs de La FlècheLouis-Auguste PicardImpr. de P. Mouillot1881292
Théorie pratique du billard, par Edmond Graveleuse... Notice par le Ct F. OrseEdmond GraveleuseImpr. de P. Mouillot18819
Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge en prenant place au fauteuil. (13 janvier 1880.)Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de P. Mouillot18804
Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (14 juin 1880.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18802
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque, présenté... par M. Léopold Faye,... (30 janvier 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18802
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté... par M. Léopold Faye,... (30 janvier 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18809
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault présenté... par M. Léopold Faye,... (30 janvier 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18802
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Pointe de la Fumée, présenté... par M. Léopold Faye,... (30 janvier 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18802
Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté... par M. Léopold Faye,... (30 janvier 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18802
Contre-projet au projet de loi sur la réforme judiciaire, présenté par M. Hérold,... (9 décembre 1880.)Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18804
De la Liberté de la presse, par M. Émile OllivierÉmile OllivierImpr. de P. Mouillot188036