Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, le Bon de Ravignan, de Raismes, et le général Mis d'Andigné, ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes ou ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales avant le choix des délégués sénatoriaux, par M. Foucher de Careil,... (16 juin 1881.)

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