Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Batbie, Humbert, Testelin et le général Robert relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger, naturalisé après leur naissance, par M. Adam,... (28 juin 1881.)
auteur :Gabriel Adam
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |