Rapport fait, au nom de la Commission du brodequin napolitain, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements en dehors des époques prévues par l'article 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires par M. le général Cte Espivent de La Villesboisnet,... (29 juillet 1881.)

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