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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des lycées de Moulins et de Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1881
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'instituteurs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'amélioration de l'asile des aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 mars 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux d'amélioration de l'école normale de Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter deux emprunts, l'un pour la construction d'une Ecole normale, l'autre pour les travaux des maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour l'acquisition d'un hôtel de sous-préfecture à Céret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 février 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (21 mai 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188137
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur la police sanitaire des animaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 juin 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188118
Projet de résolution ayant pour objet la révision de la Constitution, présenté par M. Tolain,... (16 juin 1881.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18814
Proposition de loi ayant pour objet de conférer au ministre de la guerre la faculté de convoquer partiellement les réservistes de l'armée active, présentée par M. le Bon de Lareinty,... (11 avril 1881.)Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de LarcintyImpr. de P. Mouillot18811
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes où ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales, avant le choix des délégués sénatoriaux, présentée par MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, le bon de Ravignan, de Raismes et le gal Mis d'Andigné,... (7 mars 1881.)Désiré BarodetImpr. de P. Mouillot18815
Proposition de loi ayant pour objet la création d'un signe de distinction pour les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie et pour les patrons de pêche et les pêcheurs, présentée par M. Foucher de Careil, (10 novembre 1881.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18819
Proposition de loi relative au secret du vote dans les élections, présentée par M. le Bon de Lareinty,... (18 juillet 1881.)Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de LarcintyImpr. de P. Mouillot18813
Proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance, présentée par MM. Batbie, Humbert, Testelin et le général Robert,... (11 juin 1881.)Anselme BatbieImpr. de P. Mouillot18815
Proposition de loi, ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les Conseils d'administration ou de surveillance des Sociétés financières qui seraient formées avec appel au crédit public, présentée par MM. Salneuve, Thurel, A. Huguet, Vissaguet, Guyot-Lavaline, Meinadier, Lamorte,... (25 juillet 1881.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18814
Proposition de loi, ayant pour objet l'établissement du scrutin de liste par circonscription pour l'élection des députés, présentée par M. Eymard-Duvernay,... (23 mai 1881.)Adolphe Eymard-DuvernayImpr. de P. Mouillot188136
Proposition de loi, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, présentée par MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure, l'amiral Fourichon, V. Schoelcher, et Jules Simon,... (27 janvier 1881.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot188170
Proposition de loi, tendant à modifier l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875, présentée par M. Griffe,... (24 novembre 1881.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18811
Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement des comptes du budget du Sénat pour l'exercice 1880, par M. A. Huguet,... (7 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot188120
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute Marne à contracter un emprunt pour l'amélioration de l'asile d'aliénés, par M. le Cte de Preissac,... (18 mars 1881.)Paul-François-Marie-Odon de PreissacImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (10 juin 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter deux emprunts, l'un pour la construction d'une école normale, l'autre pour les travaux des maisons d'école, par M. Arbel,... (15 novembre 1881.)Lucien ArbelImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Jobard,... (9 décembre 1880.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18814