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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209,000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot1882
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (Haute-Garonne) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Hériménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbeviller et à la rattacher au canton sud-est de Lunéville présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gustave Humbert,... et par M. René Goblet,... (24 juillet 1882.)Gustave Humbert, René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau "le Petit-Saveuse" de la commune de Saveuse (canton nord-ouest d'Amiens, Somme) pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (canton de Bourgueil, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire) pour la rattacher à la commune d'Ingrandes (canton de Langeais, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former un nouveau canton, dans le département de Seine-et-Oise, dont le chef-lieu serait le Raincy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gustave Humbert,... et par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)Gustave Humbert, René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard) sous le nom de Molières-sur-Cèze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 janvier 1882.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)Léon Say, René GobletImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881, qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million par addition au budget du ministère de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne distraite à cet effet de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentés de la ville du Hâvre pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (11 mai 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, autorisant le président de la République à ratifier les traité et acte passés entre M. Savorgnan de Brazza et le roi Makoko, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.)Eugène DuclercImpr. de P. Mouillot188211
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 130,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 1,735,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté, au milieu de la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1882, pour l'établissement d'un matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18824