Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881, qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)

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