Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.