SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882.)Eugène Duclerc, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot
← PrécédentPage 270 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
1882
9
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France, et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882)Eugène Duclerc, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18828
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188271
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janvier 1882.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188230
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188213
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634,500 francs, applicable au service des impressions, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 118,545 francs (exercice 1882) pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour l'Exposition de Vienne en 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 février 1882.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour l'Exposition de Vienne en 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 février 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18,600,000 francs, pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)Léon Say, René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 3,109,702 francs, pour l'entretien d'un surcroit d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (30 mars 1882.)Léon Say, Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot188211
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200,000 francs pour venir au secours des marins victimes d'évènements de mer exceptionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre Tirard, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7,835,000 francs (évènements d'Egypte), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108,000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1882.)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274,088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.)Léon Say, Jules Ferry, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, de crédits pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1882.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au chapitre 73Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, pour l'établissement de lignes téléphoniques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 50,000 francs pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'agriculture, de l'industrie et des arts industriels, organisée par la Société philomatique de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 mai 1882.)Léon Say, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6,961,000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant les mois de février et mars 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberry, Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54,200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1882.)Léon Say, Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823