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Proposition de loi, ayant pour objet de réprimer les provocations au renversement de la république ou des institutions républicaines, présentée par MM. Marcel Barthe, Bardoux, Corne, Barthélemy Saint-Hilaire, Gaulthier de Rumilly, et Gailly,... (12 février 1883.)Marcel BartheImpr. de P. Mouillot1883
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Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, par M. Frézoul,... (13 mars 1883.)Paul FrézoulImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Luro,... (10 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne), par M. Luro,... (8 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 20 mars 1883 entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatémala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. de Parieu,... (14 juin 1883.)Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de P. Mouillot188319
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, par M. le Cte de Saint-Vallier,... (24 mai 1883.)Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresImpr. de P. Mouillot188311
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des troupes de l'artillerie de l'armée active en vue de la formation d'une artillerie de forteresse, par M. le général Farre,... (7 juillet 1883.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188332
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Tenaille-Saligny,... (12 juillet 1883.)Théodore Tenaille-SalignyImpr. de P. Mouillot188386
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne en deux circonscriptions électorales, par M. Guyot,... (28 juin 1883.)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18837
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur (M. Palotte), par M. Allou,... (19 mai 1883.)Édouard AllouImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer garanties par l'Etat et non concédés, par M. Magniez,... (29 juillet 1883.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Louis La Caze,... (10 mars 1883.)Louis La CazeImpr. de P. Mouillot18836
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'Exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1883.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité, au profit de Mlle de Sabry, de la pension de 1,500 francs allouée ; par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Edouard Millaud,... (10 mai 1883.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), par M. Munier,... (19 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 fr., par M. Le Monnier,... (1er février 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1,368,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Marquis,... (15 février 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18838
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. le général Mis d'Andigné,... (27 janvier 1883.)Henri-Marie-Léon d' AndignéImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, par M. Le Guen,... (26 février 1883.)Edouard-Marie Le GuenImpr. de P. Mouillot18836
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Rubillard,... (13 mars 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18837
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Le Monnier,... (16 février 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales,... 3 mars 1882Rémy Lafond de Saint Mur De PlancheImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (16 février 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188,000 francs, par M. Le Monnier,... (26 février 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Le Monnier,... (26 février 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour l'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Périgueux, par M. de Verninac,... (19 mars 1883.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, par M. Frézoul,... (1er mars 1883.)Paul FrezoulImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, par M. Rubillard,... (13 mars 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,200,000 francs, par M. Robert de Massy,... (28 mars 1881.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot18837
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334,800 francs, par M. Le Monnier,... (19 mars 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18833