Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Tenaille-Saligny,... (12 juillet 1883.)
auteur :Théodore Tenaille-Saligny
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 86
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 86 | Paris | Vinted |